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Projet Détention

Introduction
Ce projet a toujours été prioritaire depuis la création de JRS-Belgium. Il s'inscrit dans l'esprit de la mission qui est celle du Service jésuite des réfugiés: servir les réfugiés, les accompagner et plaider leur cause. Par ailleurs, ce projet permet à JRS-Belgium de se tenir aux côtés des réfugiés les plus vulnérables et les plus délaissés: les demandeurs d'asile déboutés sans papier.

L'engagement de JRS-Belgium dans ce domaine ne signifie pas qu'elle souscrit au système des centres fermés, ni qu'elle accepte des situations parfois inhumaines. Au contraire, JRS-Belgium continue, avec d'autres ONG, de demander que soient revues et réformées les lois et les procédures. Il est surtout  difficile d'accepter les détentions excessivement longues, l'enfermement d'enfants, les problèmes sanitaires et de santé mentale qui se posent dans les centres, les tentatives de suicide et la violence physique et psychologique parfois utilisée dans le cadre des rapatriements.

Les visites et l'assistance aux personnes détenues
Le projet détention consiste essentiellement à rendre visite aux  personnes détenues dans les centres fermés et à leur porter assistance. Par ces visites, JRS-Belgium cherche avant tout à leur assurer une présence. En effet, il arrive souvent que ces personnes ne comprennent pas les raisons de leur détention et se sentent découragées et déprimées. JRS-Belgium entend leur offrir une écoute attentive et patiente, leur fournir des informations sur les étapes de la procédure et leur apporter assistance juridique et conseils de nature psychologique. Ce soutien implique souvent des contacts avec des organismes publics comme l'Office des Étrangers ou le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, des avocats, des parents et des amis des personnes concernées.

Le groupe des visiteurs
JRS-Belgium fait partie, avec plusieurs autres organisations telles que Vluchtelingenwerk Vlaanderen et le CIRÉ, du groupe des visiteurs au sein duquel des visiteurs provenant de différentes organisations échangent des informations sur la situation générale dans les centres et les conditions de vie des personnes qui y sont détenues. Les participants à ce groupe examinent les principaux points problématiques et se penchent sur les positions communes et la stratégie à suivre pour interpeller les pouvoirs publics et sensibiliser les médias. Ce réseau de visiteurs permet de suivre de près l'évolution de la situation dans les cinq centres fermés ouverts aux visiteurs (les centres pour illégaux de Bruges, Merksplas et Vottem, les centres de rapatriement de Steenokkerzeel (127 bis) et de Melsbroek (127)).

Les comptes-rendus des visites et le rapport des visiteurs
Chaque visite donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu. Les informations contenues dans ces comptes-rendus permettent aux structures de coordination CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, qui coordonnent également les visites, d'adapter certaines demandes en matière de politique et de pratiques de détention. De cette façon, les coordinateurs peuvent donner aux personnes détenues la voix qui leur fait défaut, dénoncer certaines déficiences du fonctionnement des centres, sensibiliser la population, mobiliser les médias et préparer des recommandations. En 2006, ces comptes-rendus ont fait l'objet d'un examen approfondi avant d'être retravaillés et rassemblés dans un rapport critique sur la situation dans les centres fermés pour étrangers.

La détention des mineurs
Dans le cadre du projet détention, JRS-Belgium accorde une attention particulière aux mineurs non accompagnés et aux familles en situation de détention. À cette fin, elle collabore étroitement avec la plate-forme “Mineurs en Exil”. Cette collaboration permet d'assister les avocats dans leur travail en suivant les aspects juridiques de la situation des jeunes concernés et de conjuguer les efforts pour exiger de manière répétée la libération des mineurs non accompagnés. Des études indiquent que la détention est psychologiquement préjudiciable pour toute personne qui l'endure. Il va de soi que les dommages subis par les enfants sont deux fois plus importants: il n'y a pas d'école dans les centres et les activités sont peu nombreuses. Le développement des enfants est pour ainsi dire arrêté. Une vie d'enfant normale est impossible dans un centre fermé. 

La détention des demandeurs d'asile et la procédure dite de Dublin
La détention des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure de Dublin est un autre point qui bénéficie de l'attention de JRS-Belgium. Les demandeurs d'asile dont on peut prouver qu'ils ont fait escale dans un autre pays de l'Union européenne ou qui sont en possession d'un visa émis par autre État membre pourront, en vertu du règlement européen “Dublin II”, faire l'objet d'une procédure de retour vers le pays en question. Dans l'attente de leur renvoi vers ce pays, de plus en plus de personnes concernées sont enfermées. JRS-Belgium s'efforce de suivre de près cette question.

La détention en Europe et dans le reste du monde
La détention n'étant pas un phénomène exclusivement belge mais qui concerne aussi d'autres pays européens, l'organisation régionale JRS-Europe s'est attachée au cours des dernières années à étudier en profondeur le problème tel qu'il se pose dans les différents pays européens. JRS-Belgium a collaboré à la rédaction du document Detention in Europe en participant aux discussions sur les recommandations à formuler et en collectant des informations précises sur le statut légal et les conditions de vie réelles dans les centres fermés en Belgique.

Dernière mise à jour : ( 17-08-2007 )