PLAIDOYER

Notre plaidoyer pour le respect des droits des migrants forcés se décline à de multiples niveaux. Chaque visite en détention est l’occasion d’une rencontre avec un membre de la direction du centre fermé ou un coach dans les maisons de retour. Il est fréquent que nous profitions du dialogue entamé au sujet d’un cas individuel pour interpeler notre interlocuteur sur les réalités vécues par les détenus dans le contexte d’une procédure d’éloignement, voire pour aborder le fonctionnement structurel soit du centre soit de l’administration. Ces questions plus générales sont systématiquement abordées lors de nos rencontres trimestrielles avec l’Office des Etrangers, d’une part avec la responsable des centres fermés et de l’autre avec le fonctionnaire dirigeant les maisons de retour. Nous avons par exemple mis en exergue la nécessité de contrôler la conformité à l’art. 3 CEDH de la détention de ressortissants issus de pays sensibles (Erythrée, Soudan, Somalie, Burundi,… ), et l’illégalité de certaines modalités du ‘régime adapté’ auxquels certains résidents sont soumis contre leur volonté.

L’ouverture au mois d’août 2018 des ‘maisons familiales’, à savoir des unités fermées pour familles avec enfants mineurs, a monopolisé l’essentiel de nos forces : la campagne ‘On n’enferme pas un enfant. Point’ lancée dans le cadre de la plateforme Mineurs en exil a subi un fameux coup d’accélérateur, puisque près de 330 organisations (dont la Conférence épiscopale) réunissant plus de 30.000 signatures s’y sont engagées à ce jour. Le JRS a ensuite pris le lead pour l’introduction d’un recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté royal qui règle le fonctionnement des maisons familiales et permet donc l’enfermement d’enfants mineurs d’âge.

Dans la foulée, le JRS Belgium a été invité à donner un avis écrit à la Commission des affaires intérieures de la Chambre des Représentants, puis à y être entendu au sujet d’une proposition de loi visant à limiter la détention d’enfants mineurs dans le contexte migratoire. Nous avons décidé de concentrer notre contribution sur les alternatives existantes à la détention. C’était pour nous l’occasion de synthétiser les constats, critiques et recommandations que nous avons accumulés en 10 années de visites aux maisons de retour, et de plaider vigoureusement pour qu’il soit enfin procédé à une évaluation externe indépendante des alternatives à la détention.

Souvent nous participons aussi à des actions menées par nos partenaires. Le JRS Belgium s’est ainsi joint aux nombreuses ONG’s qui ont introduit un recours à la Cour constitutionnelle contre la ‘Loi Mammouth’, laquelle a drastiquement révisé nombre de conditions procédurales impactant les demandeurs d’asile. Il a participé aux travaux de la commission CNCD-11.11.11 ‘Justice migratoire’. Dans ce cadre, il a eu le plaisir d’accueillir en ses bureaux Monsieur Jean-Luc Bodson, représentant la Belgique aux négociations du ‘Global Compact on Migrations’ et de lui partager son expérience de la détention administrative des migrants. Le JRS a également participé à la réaction du milieu associatif aux travaux de la Commission Bossuyt, chargée par le gouvernement d’évaluer la politique de retour menée par la Belgique. Nous avons encore initié, sous l’égide du HCR, des réunions de travail rassemblant les Ordres communautaires d’avocats (OBFG et OVB), l’Office des étrangers et d’autres partenaires en vue d’améliorer la qualité de l’aide juridique de deuxième ligne en détention. Avec le groupe Transit, nous avons également finalisé en 2018 deux importantes notes de travail sur les liens entre la détention et l’ordre public d’une part et la séparation des familles d’autre part.

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Au fil des ans, la mission de défendre les droits des migrants forcés apparaît de plus en plus nécessaire et ardue, compte tenu de la créativité dont fait preuve notre gouvernement dans le cadre de sa politique de retour forcé : sous prétexte de lutter contre un imaginaire ‘appel d’air’ (aanzuigeffect), leurs droits fondamentaux sont mis toujours un peu plus sous pression. Non contents d’investir constamment dans l’extension de la capacité des centres fermés, nos dirigeants transforment ces derniers en outil de marquage des migrants en situation irrégulière, alors que leur finalité est légalement circonscrite à la mise en œuvre à bref délai d’un retour forcé. De plus en plus se dessine dès lors pour le JRS Belgium un nouveau champ de recherche et d’action, celui des alternatives à la détention.
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