Alternatives à la détention

Avis proposition de loi visant à interdire l’enfermement de mineurs

Les alternatives à la détention sont seules de nature à permettre une rupture avec le recours à la détention administrative – là où sa nécessité est démontrée par un examen individualisé - comme pierre angulaire d’une politique migratoire de retour.

Les maisons de retour constituent la seule alternative mise en œuvre en Belgique. Elles n’ont pas reçu les moyens de leurs ambitions : sous-financées, elles n’ont jamais pu investir, ni en personnel ni en infrastructure, pour prendre en compte l’intérêt spécifique des enfants, alors même qu’elles ont été conçues pour améliorer le sort des enfants anciennement détenus.

Au contraire, les maisons familiales au Centre 127bis bénéficient d’une infrastructure de qualité, d’un encadrement spécialisé pour les enfants et d’une offre d’accompagnement diversifiée pour leurs loisirs. Il est paradoxal que les efforts de l’administration pour adapter des lieux d’accueil à des familles avec enfant mineurs soient réservés au ‘bout de la chaîne’, à savoir à des lieux d’enfermement dont les maisons de retour sont censées prévenir l’usage.

Une évaluation globale, externe et indépendante, des maisons de retour est indispensable.

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