La Belgique poursuivie pour ses pratiques arbitraires à la frontière

Communiqué de presse

En septembre et décembre 2021, la presse alertait sur l’arrestation et la détention de Junior Wasso, venu étudier à l’UCL, puis sur celles d’Ouiam Ziti, venue passer les fêtes de fin d’année avec son frère dans le nord de la France. Tous deux ont été arrêtés à l’aéroport et détenus en centre de détention pour personnes migrantes, alors qu’ils possédaient un visa en règle. Ce 3 mai 2022, leurs avocates intentent une action devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, afin d’obtenir réparation des dommages causés par l’Etat belge à leurs clients.

Visas en règle, détenu-e-s quand même !
© Isabel Corthier

Junior Wasso et Ouiam Ziti sont deux étudiants internationaux qui disposaient de visas au moment de franchir les frontières belges. Junior venait poursuivre ses études à l’UCL, Ouiam rendre visite à son frère pour les fêtes de fin d’année. Il et elle avaient dû effectuer les nombreuses et coûteuses démarches pour obtenir un visa depuis leur pays d’origine. A leur arrivée en Belgique, la police des frontières avait décidé de remettre en question la validité des visas, pourtant délivrés par l’Office des étrangers (OE).

L’OE avait ensuite soutenu la police des frontières en décidant de détenir les deux personnes en centre de détention en vue de leur expulsion du territoire. Junior a ainsi passé 17 jours en détention et subi 3 tentatives d’expulsion avant de pouvoir, finalement, commencer ses études à l’UCL. Ouiam Ziti est, quant à elle, restée enfermée durant 11 jours.

Me Marie Doutrepont, une des 2 avocates de Junior Wasso et Ouiam Ziti, explique : « Le contrôle de ce qui se passe aux frontières est très limité. C’est réellement l’angle mort du droit de la migration en Belgique. La police des frontières prend une décision en jouant à Trivial Pursuit avec la personne. Cette décision est ensuite validée aveuglément par l’Office des étrangers sans davantage de contrôle… ».

Aéroports belges : des zones de non-droit ?

Au moment de leur arrestation, la police des frontières a procédé à des interrogatoires particulièrement poussés. Junior a notamment été questionné sur ses connaissances en chimie et en culture générale, alors que l’UCL avait estimé ses connaissances suffisantes pour poursuivre ses études en son sein. Ouiam s’est vu reprocher de n’avoir pas suffisamment d’argent liquide sur elle, alors qu’elle disposait d’une carte bancaire et que son frère avait confirmé qu’il la prenait en charge durant son séjour.

Si leur situation est différente, les cas de Junior et d’Ouiam ont ceci en commun qu’ils ont tous deux été victimes de pratiques arbitraires à la frontière du fait des autorités compétentes. Dans leur requête au Tribunal, les avocates défendront le fait que la police aéroportuaire a agi au-delà de ses prérogatives et s’est arrogé des pouvoirs qui ne sont pas prévus par la loi.

Si Junior Wasso a finalement pu entamer ses études à l’UCL, il n’en demeure pas moins traumatisé par le traitement qu’il a subi. Le stress engendré par sa détention, et les tentatives de rapatriement brutales qu’il a subies continuent de le hanter aujourd’hui encore. Le témoignage d’Ouiam Ziti va également dans ce sens : elle évoque de fréquentes insomnies et plusieurs crises de tachycardies depuis les faits.

Les pointes émergées de l’iceberg ?

La situation vécue par Junior Wasso et Ouaim Ziti est loin d’être un phénomène isolé. Rien qu’en 2021, de nombreuses autres personnes ont subi le même sort dans les aéroports belges. Nous citerons les cas d’Yves Yao Kouakou, également étudiant à l’UCL, d’Omar Mboup, professeur sénégalais invité à un séminaire aux Pays-Bas, d’une scientifique thaïlandaise invitée par l’université de Liège, de Ragini Upadhayaya Grela, artiste népalaise de 62 ans… Autant de personnes venues en Belgique, ou y ayant transité, qui ont été arrêtées et détenues en centre de détention pour personnes migrantes malgré des visas en règle.

Pour rappel, l‘absence totale de contrôle démocratique sur les lieux où des personnes étrangères sont détenues, et l’insuffisance de garanties en termes de défense de leurs droits fondamentaux avaient notamment permis que la mort de Jozef Chovanek soit dissimulée pendant près de 2 ans avant d’être finalement révélée dans la presse.

L’urgence d’un changement

Aujourd’hui, les avocates de Junior Wasso et Ouaim Ziti intentent une action en justice pour demander réparation des dommages causés à leurs clients par l’Etat belge. Au-delà de la décision que prendra le Tribunal de première instance dans ces deux situations, c’est bien l’ensemble de la politique de retour forcé qui est à nouveau mis en cause.

Il est urgent de mettre fin à l’opacité qui règne à nos frontières, pour éviter que de telles situations se reproduisent. Un contrôle démocratique et indépendant est une première étape indispensable pour que nos aéroports ne soient plus des zones de non-droit pour les personnes de nationalité étrangère, qu’elles soient ou non munies d’un visa.

Move rappelle que le droit à la liberté est un droit fondamental reconnu à tout être humain. Une politique basée sur la détention et les centres fermés est incompatible avec le respect de ce droit. Il est temps d’amorcer un changement total de paradigme et de mettre un terme à la détention de personnes en raison de leur statut migratoire.

Move, la coalition nationale regroupant le CIRÉ, Caritas International, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et JRS Belgium veut mettre fin à la détention administrative et réaffirme le droit à la liberté !

Pour plus d’informations, veuillez contacter : Emmanuelle Vinois, coordinatrice de la coalition Move, 0497.49.47.85, e.vinois@movecoalition.be

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JRS Belgium, Caritas International Belgique, CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen