Le plan de gestion du secrétaire d’Etat Sammy Mahdi

Questions et réponses

A l’occasion de l’installation du nouveau gouvernement fédéral et à la suite de son Assemblée Générale annuelle, le JRS Belgium a invité ses partenaires et sympathisants à un échange avec Stefan Arts, représentant et collaborateur du Secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration, Sammy Mahdi.

La conversation ‘questions-réponses’ qui s’est entièrement déroulée en ligne sous la forme d’un webinaire a réuni plus de 60 participants qui ont eu l’opportunité de poser leurs questions sur les projets du nouveau gouvernement. Arts y a répondu honnêtement , sans faire de vaines promesses ni apporter de fausses bonnes nouvelles.

A travers leurs questions, les participants ont montré un vif intérêt pour une régularisation plus large de migrants qui séjournent depuis longtemps en Belgique, ou pour ceux dont le retour dans leur pays d’origine est impossible (les ’inéloignables’) et qui sont coincés ici dans une situation de séjour irrégulière.

Stefan Arts a précisé que le nouveau gouvernement ne prévoit pas de régularisation généralisée et n’inscrira pas de critères précis dans la loi. Le gouvernement continue en effet à voir la procédure comme une exception et une faveur, et pour cette raison insiste pour que chaque cas soit traité individuellement. Mais Arts s’est engagé à rendre la procédure la plus transparente possible et à rechercher pour les ‘inéloignables’ une solution, quelle que soit la durée de leur séjour en Belgique. Les modalités pratiques de cette solution pour les inéloignables doivent encore être précisées.

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En ce qui concerne la détention, nous avons pu remarquer un mélange e de gestion dure et douce. Là où les intervenants s’interrogeaient sur la nécessité de la détention, Arts a répondu très clairement que la détention en centres fermés était inévitable et qu’elle allait le rester, en premier lieu pour des personnes qui forment un danger pour l’ordre public. D’un autre côté, Arts s’est engagé à réduire au maximum la durée de la détention des migrants, même si cela ne se fera pas en raccourcissant les durées maximales légales de détention. Arts sait bien que plus la détention est longue, moins elle a de chances d’aboutir à un retour.

La suppression de la détention pour les mineurs et la possibilité d’alternatives à la détention sont envisagées de la même manière, dans un mélange de fermeté et d’ouverture. Arts concède que les alternatives quee prévoit le gouvernement peuvent aussi être assimilées à une forme de détention, mais promet d’investiguer toute alternative dans laquelle le retour vers le pays d’origine ne serait pas la seule issue possible.

Parmi les alternatives à la détention citées par Arts figurent l’assignation à résidence et le recours aux maisons de retour. La suppression de la détention des mineurs ne signifie pas qu’ils ne peuvent pas, à travers ces alternatives, être forcés à un retour.

Les réponses d’Arts nous indiquent que beaucoup de questions doivent encore être creusées plus concrètement. Néanmoins, l’attitude ouverte du cabinet laisse espérer que cette législature aura la chance d’apporter sa contribution à une gestion plus humaine de la migration. Il y aura à n’en point douter une suite à ce bon échange.

Ruben Bruynooghe
responsable du plaidoyer