Détention et retour : le temps des alternatives

Vous souvenez-vous encore de la crise soudanaise ? Cette crise a pu survenir à cause d’une trop grande confiance dans l’efficacité de l’enfermement et d’une trop grande attention accordée au retour, même à l’encontre de personnes qui ont clairement besoin de protection. C’est la raison pour laquelle le JRS Belgium a participé récemment à une conférence pour présenter des politiques alternatives convenables en lieu et place de l’enfermement et du retour forcé.

En Belgique, il y a – comparé à 2014 – une augmentation de près de 50% de personnes enfermées pour la première fois. Des Soudanais, des Somaliens et d’autres étrangers qui couraient un danger dans leur pays d’origine ont tout de même été rapatriés. Cette politique de retour se caractérise par un manque de transparence. Or, le contrôle externe des éloignements est terriblement limité.

Selon Stéphane Parmentier, précédent rapporteur à la Commission Vermeersch (laquelle a précédé la Commission Bossuyt), “Un gouvernement dont la politique est parfaite n’a rien à cacher, mais si la politique doit être redressée, alors la transparence est d’autant plus nécessaire ».

La composition de la Commission Bossuyt, instituée en réponse à la crise soudanaise, montre que nous avons encore un long chemin à parcourir. Mis à part le président et trois membres qui relèvent du secteur du transport aérien, tous les autres membres sont des fonctionnaires. C’est à la lumière de ce contexte que les ONGs ont décidé d’informer, par le biais d’une conférence, la presse et le public extérieur de même que les parlementaires, sur la faisabilité d’une politique de retour empreinte d’humanité.

JPEG - 171.2 kBIl est nécessaire de changer de paradigme : de la coercition vers l’accompagnement, de la politique de retour à la politique d’orientation. La liberté doit être le point de départ de cette politique, et non pas l’exception. Au cours de la conférence, il est apparu clairement qu’un bon nombre de solutions de rechange existent par rapport à l’enfermement des migrants. De par le monde, on investit trop peu en ces alternatives, mais on rencontre tout de même des bonnes pratiques.

A Utrecht, par exemple, l’administration communale a décidé d’empoigner les problèmes qui accompagnent le séjour illégal, en l’occurrence l’absence de logement et l’exploitation des migrants, en leur fournissant accueil et soins et en travaillant en même temps à une remédiation durable de leur situation de séjour (en néerlandais : bed, bad, brood+). Après un accompagnement au plan juridique, 60 % des personnes ont reçu un titre de séjour ; 20 autres % sont retournés en leur pays ; 7% seulement ont disparu à nouveau dans l’illégalité.

À propos de ces alternatives à la détention, il importe que les migrants aient confiance dans les autorités. Pour cette raison, une telle alternative ne peut pas exister à côté de la détention. Car, à cause de la détention précisément, les gens perdent cette confiance. Les solutions de rechange ne devraient pas non plus, de préférence, proposer une seule solution. Les intéressés devraient pouvoir mettre en œuvre librement l’issue qui leur convient le mieux. Les personnes qui envisagent le retour devraient être plus largement et – surtout – plus précocement informées sur les possibilités qu’offre le retour volontaire. Il est aussi nécessaire de mener davantage de recherches sur le terrain pour savoir ce qui se passe après le retour. Par exemple, d’une façon générale, les personnes restent-elles, après leur retour, dans leur pays d’origine ? Quant aux personnes qui ne peuvent pas retourner en leur pays, la régularisation doit être une option dont elles pourraient bénéficier.

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Lors de la conférence fut présentée l’évaluation des maisons de retour que nous menons en commun avec d’autres ONGs. Notre conclusion ? C’est que, telles qu’elles fonctionnent maintenant, ces maisons ne constituent pas une alternative convenable à la détention. Elles sont seulement une forme moins stricte de détention. L’accompagnement des personnes y commence trop tard. Des années durant, les gens ne reçoivent aucun appui. C’est alors qu’ils sont enfermés et qu’ils sont pourvus d’un coach, lequel doit jouer le double rôle d’accompagnement de la famille et de l’assistance au retour…

Nous avons encore un long chemin à parcourir avant d’aboutir à une politique migratoire humaine, mais la recherche de nouvelles options politiques nous donne de l’espoir pour l’avenir.